Politique de confidentialité

Bel Intérieur est soucieux de la protection de la vie privée et des renseignements personnels qu’il recueille, via son site Web ou tout autre moyen technologique, et qu’il utilise ou communique à des tiers à l’occasion de ses activités, quel qu’en soit le support ou la provenance.

​

​

La présente Politique de confidentialité fait état de la manière dont Bel Intérieur protège les renseignements personnels qu’il détient et ce, afin de tenir compte des exigences des lois applicables en matière de protection des renseignements personnels auxquelles il est assujetti, mais aussi de toutes autres lois et règlements applicables en ce domaine.

​

Responsabilité

Bel Intérieur est responsable de la protection des renseignements personnels qu’il détient ou qu’il confie, le cas échéant, à des tiers.

Bel Intérieur s’assure que son personnel ainsi que les tierces parties autorisées protègent la confidentialité des renseignements personnels auxquels ils ont accès, et ce, quelle que soit la nature de leur support ou quelle que soit la forme sous laquelle ils sont accessibles.

​

Renseignements personnels recueillis

Un renseignement personnel est un renseignement qui concerne une personne physique et qui permet de l’identifier. Ceci inclut, entre autres, ses coordonnées, adresse courriel, numéro de téléphone, date de naissance, genre, numéro de membre et renseignements bancaires.

​

Afin de remplir adéquatement sa mission de protection du public, Bel Intérieur recueille plusieurs types de renseignements personnels. Ces données concernent les personnes candidates et embauchées, ces clients et clientes des ainsi que ces fournisseurs. Les renseignements personnels sont recueillis de plusieurs façons, notamment via le site Web propulsé par Bel Intérieur, les formulaires, les échanges en personne, par téléphone, par la poste, par courriel pour par ces réseaux sociaux. Bel Intérieur prend des mesures pour s’assurer que les renseignements personnels recueillis sont adéquats, pertinents, non excessifs et utilisés à des fins limitées. Les informations recueillies varient selon le statut de la personne auprès de Bel Intérieur.

​

Plus spécifiquement, et de façon non limitative, voici le type de renseignements personnels que Bel Intérieur peut recueillir :

• Personne étudiante : nom, prénom, sexe, date de naissance, adresse courriel, numéro de téléphone, institution et programme d’études, date d’obtention prévue du diplôme.

• Personne candidate ou embauchée à la profession : nom, prénom, sexe, date de naissance, NAS (Embauche), adresse courriel, numéro de téléphone, adresse postale, pièce d’identité gouvernementale avec photo, diplômes, relevés de notes, curriculum vitae, attestations d’emploi, expériences professionnelles antérieures.

• Client : nom, prénom, adresse courriel, plan.

• Fournisseurs : nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone, coordonnées bancaires, charte de prix.

 

Liens externes

Notre site Web peut contenir des liens vers des sites externes. La présente déclaration de confidentialité ne s’applique qu’aux renseignements personnels recueillis et utilisés sur notre site Web ou par l’entremise de celui-ci. Nous ne pouvons être tenus responsables du contenu ou des activités de tout autre site Web accessible par les liens que nous ne fournissons ni des pratiques de confidentialité d’un tiers. Nous vous recommandons fortement de lire la politique de confidentialité de ce tiers avant de lui divulguer des renseignements personnels. Cela dit, nous souhaitons préserver l’intégrité de notre site Web et accueillons volontiers tout commentaire sur les sites externes qui y sont liés. 

 

Fins auxquelles les renseignements personnels sont recueillis​

Bel Intérieur recueille, utilise, communique et conserve des renseignements personnels sur les personnes énumérées ci-haut ou d’autres tierces parties aux fins d’assurer la conduite de ses activités.

​

Bel Intérieur informe la personne auprès de laquelle il recueille des renseignements personnels des raisons de cette collecte. Les fins de la collecte peuvent parfois être implicites, notamment lorsque les renseignements sont recueillis par le biais d’un formulaire de demande.

​

Les renseignements personnels que Bel Intérieur recueille peuvent servir aux fins suivantes :

• Traiter une demande de soumission;

• Traiter une demande d’information;

• Traiter une demande de candidature;

• Acheminer des publications de Bel Intérieur ou faire parvenir des invitations à des activités de Bel Intérieur;

• Pour tout autre activité dans le cadre de la poursuite de la mission de protection du public de Bel Intérieur.

​

Bel Intérieur utilise les renseignements personnels uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Il demandera le consentement pour toute autre utilisation qui n’aurait pas été préalablement prévue, sauf dans des situations où la loi le permet ou l’exige. Par ailleurs, il est possible que certains renseignements personnels servent à plusieurs fins.

​

Consentement – Collecte, utilisation et communication​

Bel Intérieur obtient le consentement de la personne concernée avant de recueillir, d’utiliser ou de communiquer à autrui ses renseignements personnels, sauf dans les cas prévus par la loi.

​

Accès aux renseignements personnels​

Au sein de Bel Intérieur, seuls ont accès aux renseignements personnels les membres de l’équipe de Bel Intérieur qui en ont besoin dans l’accomplissement de leurs fonctions. Bel Intérieur a mis en place des mécanismes internes garantissant que chaque membre du personnel n’a accès qu’aux renseignements nécessaires à la réalisation des tâches qui lui sont assignées. Dans la même veine, des privilèges d’accès (lecture seule, modification, administrateur) ont été déterminés pour chacun.

​

Droits d’accès et de rectification​

Il est important que les renseignements personnels détenus par Bel Intérieur soient à jour et que Bel Intérieur soit informé de tout changement.

Les lois prévoient que toute personne a le droit de demander l’accès aux renseignements personnels que Bel Intérieur détient à son sujet et le droit de rectifier ces derniers.

​

Toute personne concernée peut soumettre une demande :

• D’accès à ses renseignements personnels;

• De rectification de ses renseignements personnels;

• De retrait de son consentement à l’utilisation ou à la communication de ses renseignements personnels;

• De cessation de la diffusion de ses renseignements personnels

 

Pour ce faire, elle est priée de s’adresser à Sabrina Plante présidente responsable de la protection des renseignements personnels, par courriel à contact@belinterieur.ca.

​

Bel Intérieur doit donner suite aux demandes d’accès aux renseignements personnels, de retrait du consentement à l’utilisation ou à la communication des renseignements personnels et de cessation de la diffusion des renseignements personnels dans les 20 jours ouvrables suivant la date de réception de la demande.

​

Bel Intérieur peut demander des renseignements spécifiques pour confirmer l’identité et le droit d’accès d’une personne, et aussi pour fournir les renseignements personnels qu’il détient à son sujet ou pour apporter les modifications demandées.

​

Possibilité que les renseignements personnels soient communiqués à l’extérieur du Québec​

Dans l’éventualité où un transfert de renseignements personnels à l’extérieur du Québec serait nécessaire dans le cadre de l’exercice des fonctions de Bel Intérieur, ce transfert n’aura lieu que s’il est évalué que le renseignement bénéficierait d’une protection adéquate, notamment en considérant la sensibilité du renseignement, la finalité de son utilisation, les mesures de protection dont le renseignement bénéficierait et le régime juridique applicable dans l’État ou la province où ce renseignement serait communiqué. Le transfert sera également soumis aux ententes contractuelles appropriées pour assurer cette protection adéquate.

​

Mesures prises pour assurer la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels​

Bel Intérieur protège les renseignements personnels par des mesures de sécurité (physiques, techniques ou administratives) appropriées à la nature de ceux-ci, et ce, afin d’éviter qu’une personne puisse y avoir accès, les utiliser ou les communiquer à autrui alors qu’elle n’y était pas autorisée, ou encore afin de prévenir les pertes ou toute autre atteinte à la protection de ceux-ci.

• Gestion des accès - personne autorisée

• Gestion des accès - personne concernée

• Sauvegarde informatique

• Identifiant / mot de passe

Bel Intérieur n’est aucunement responsable de la transmission éventuelle de virus informatiques de quelque façon que ce soit.

Même si Bel Intérieur applique des mesures de sécurité pour protéger les renseignements personnels et réduire les risques d’atteinte, un risque demeure toujours présent et ne lui permet pas de garantir à 100 % que les renseignements personnels ne feront pas l’objet d’une atteinte à la confidentialité ou à l’intégrité en cas de violation de ses mesures de sécurité. Bel Intérieur invite toute personne qui a des raisons de croire que des renseignements personnels ont été compromis à communiquer avec son équipe (voir la section «Joindre l’équipe de Bel Intérieur » ci-après).

​

Fichiers témoins (cookies)​

Le fichier témoin est un petit fichier texte sauvegardé sur le disque dur de l’ordinateur de la personne l’utilisatrice. Ce fichier est complètement inoffensif et ne peut pas contenir de virus. Pour analyser les visites sur son site Web, Bel Intérieur utilise le logiciel Google Analytics. Ce dernier utilise les fichiers témoins pour enregistrer certains comportements des visiteurs et visiteuses, comme le nombre de visites sur le site, le chemin parcouru et la durée de la visite. En aucun cas le fichier témoin ne permet d’identifier un visiteur ou une visiteuse. Les données restent complètement anonymes et n’ont pour but que d’améliorer le site de Bel Intérieur en fonctions des besoins des visiteurs et visiteuses.

​

Traitement des plaintes relatives à la protection des renseignements personnels​

Toute personne non satisfaite de la façon dont Bel Intérieur a traité ses renseignements personnels peut déposer une plainte auprès de Bel Intérieur (voir la section « Joindre l’équipe de Bel Intérieur » ci-après). La plainte fera l’objet d’une enquête par la personne responsable de la protection des renseignements personnels, qui déterminera si le traitement des renseignements personnels est conforme aux politiques, protocoles et pratiques de Bel Intérieur et à toute loi applicable. La personne qui dépose la plainte sera informée de tout progrès ou résultat de l’enquête dans les 30 jours ouvrables suivant la réception de la plainte.

​

Joindre l’équipe de Bel Intérieur​

Toutes personnes souhaitant communiquer avec Bel Intérieur au sujet de la présente Politique de confidentialité ou formuler des commentaires, exercer ses droits ou déposer une plainte est priée de s’adresser à Sabrina Plante présidente. Il est responsable de la protection des renseignements personnels, par courriel à contact@belinterieur.ca.

​

Historique des versions de la politique

La présente version de la Politique de confidentialité de Bel Intérieur est la version 1 entrée en vigueur le 28 février 2024.

Toute personne utilisatrice est responsable de consulter périodiquement le site Web de Bel Intérieur ainsi que la présente Politique pour prendre connaissance de tout changement qui aurait pu y être apporté.